Ce qu’il faut savoir sur les impôts et autres obligations légales au Costa Rica
Si vous possédez un bien immobilier ou une société au Costa Rica, il est important de connaître les différents impôts annuels à payer. Négliger ces obligations peut entraîner des amendes et déclencher une procédure de recouvrement.
Les étrangers qui achètent un bien créent généralement une société pour le détenir, mais il est aussi possible d’en être propriétaire en nom propre. Dans tous les cas, un bon conseil juridique est indispensable pour respecter toutes les obligations et formalités.
Après avoir surmonté la complexité de l’achat et obtenu le titre de propriété de votre nouvelle maison au Costa Rica, il est utile de connaître les impôts annuels dont vous serez redevable. Ils sont variés et, dans l’ensemble, comparables à ce que vous paieriez dans votre pays d’origine.
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Une gestion fiscale et patrimoniale simplifiée au Costa Rica
Notre service assure le suivi rigoureux et le paiement ponctuel de vos obligations fiscales au Costa Rica, en vous évitant la complexité des changements fréquents de taux, d’échéances et d’exigences. Notre équipe comptable expérimentée suit ces évolutions de près pour que vos impôts soient toujours payés à temps.
Impôts pris en charge :
Pour les propriétaires de sociétés costariciennes, actives ou inactives, nous préparons et déposons les déclarations nécessaires, ce qui vous protège d’amendes potentiellement élevées en cas de retard.
Une gestion financière pratique et transparente :
Pour votre tranquillité d’esprit et pour connaître nos tarifs ajustés chaque année selon l’évolution de la législation, contactez notre équipe. Sécurisez votre situation financière au Costa Rica avec nos services experts.
Panorama des impôts au Costa Rica
Profitez de la vie au Costa Rica : connaître ces impôts vous garantit une installation ou un investissement serein et en règle dans ce magnifique pays.
Que vous soyez déjà résident ou que vous envisagiez de vous installer au Costa Rica, nous espérons que ces informations vous aideront à vous repérer parmi les différents impôts et leurs particularités.
IMPÔTS DES SOCIÉTÉS AU COSTA RICA
Comprendre la taxe sur les sociétés au Costa Rica
Pour beaucoup d’expatriés, la taxe sur les sociétés au Costa Rica est un terrain inconnu. Contrairement à de nombreux pays d’origine, elle fait partie intégrante de la détention d’une société dans ce pays.
Comment fonctionne la taxe sur les sociétés
Au Costa Rica, cette taxe s’applique à toutes les sociétés, y compris celles qui ne génèrent pas de revenus. Chaque année, même une société inactive doit payer environ 120 dollars. Pour les sociétés actives, le montant dépend du chiffre d’affaires.
Le calcul se base sur le salaire de base mensuel d’un fonctionnaire, fixé à 450 200 colones (environ 790 dollars), qui sert de référence pour évaluer le chiffre d’affaires.
Le nombre de salariés n’a aucune incidence sur ce calcul. Il est courant que les sociétés fonctionnent avec une structure minimale, souvent trois administrateurs seulement, sans effet sur leur tranche.
Les taux en détail
La fiscalité des sociétés peut sembler complexe, mais PAVONES MANAGERS est là pour vous aider. Nous ne fixons pas les règles, mais nous aidons nos clients à remplir leurs obligations sans difficulté, en restant en règle et sans mauvaise surprise. Pour toute question, notre équipe est à votre disposition.
La taxe sur les maisons de luxe au Costa Rica : guide de l’impôt de solidarité
Une réforme importante du code fiscal a instauré au Costa Rica une taxe sur les maisons de luxe, appelée impôt de solidarité. En vigueur depuis 2009 sous le nom officiel d’Impôt de solidarité pour le renforcement des programmes de logement, elle vise à construire des logements pour les personnes en situation de pauvreté et à réduire l’habitat précaire dans le pays.
Elle s’applique selon la valeur de la résidence, y compris les aménagements comme maisons d’amis, piscines, clôtures et installations sportives. Le seuil ne concerne que les constructions et aménagements, hors terrain. Mais une fois le seuil dépassé, la valeur du terrain s’ajoute à celle de la construction pour calculer l’impôt dû.
Comment fonctionne la taxe sur les maisons de luxe
Le seuil est révisé chaque année. En 2020, par exemple, il était fixé à 133 148 400 colones (environ 233 900 dollars), hors terrain. Au-delà, il faut additionner la valeur du terrain, de la maison et des aménagements pour obtenir la valeur imposable totale.
Les taux vont de 0,25 % à 0,55 % selon la valeur du bien, et le paiement doit intervenir avant le 15 janvier de chaque année pour éviter les pénalités. Il appartient au propriétaire de faire évaluer son bien, de calculer l’impôt et de le payer lui-même, l’État pouvant vérifier l’exactitude de ces paiements.
Déclaration périodique et notre accompagnement
Tous les trois ans, les propriétaires concernés doivent remplir le « Formulario Único de Inscripción, Declaración y Pago Impuesto Solidario para el Fortalecimiento de Programas de Vivienda, Ley 8683 ». L’impôt, lui, est dû chaque année.
Chez PAVONES MANAGERS, nous connaissons bien la complexité de ces obligations. Notre engagement : une gestion immobilière complète qui vous libère de la charge administrative. Pour toute question ou aide concernant cette taxe, notre équipe est à votre disposition, pour que vous profitiez de la beauté et de la tranquillité du Costa Rica sans tracas administratifs.
L’impôt sur les revenus locatifs au Costa Rica
Si vous possédez une résidence de vacances au Costa Rica — maison, condo ou appartement —, vous devrez déclarer les revenus que génère sa location. Contrairement à d’autres systèmes où l’on déduit les charges réelles, le Costa Rica simplifie les choses : l’État considère que 15 % des revenus locatifs couvrent les charges et applique un taux de 15 % aux 85 % restants. C’est la règle dite « 15/15 ».
Pour les propriétaires, la déclaration et le paiement sont simples : ils sont mensuels et ne portent que sur les revenus, sans détailler ni calculer les charges.
Il existe toutefois une exception : les propriétaires qui emploient du personnel, comme une femme de ménage, peuvent opter pour la méthode traditionnelle, qui permet de déduire les charges réelles avant d’appliquer les taux fixés par la Direction générale des impôts, avec un paiement annuel. Selon votre situation, cette option peut être plus avantageuse.
Choisir entre le régime simplifié et la méthode traditionnelle peut être délicat, d’autant que la législation évolue souvent. PAVONES MANAGERS vous donne accès à une équipe de comptables et de conseillers juridiques expérimentés, à jour des dernières réglementations.
Pour toute question sur la gestion de vos impôts locatifs ou sur la méthode la plus adaptée, contactez-nous. Chez PAVONES MANAGERS, notre priorité est que vous profitiez des avantages de votre bien au Costa Rica, sans la complexité fiscale.
La déclaration des actionnaires au Costa Rica
Pour renforcer la transparence fiscale et se conformer aux normes internationales, le Costa Rica a adopté la « Loi pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale ». Elle impose à toutes les sociétés costariciennes de déclarer en détail leurs actionnaires : nombre d’actionnaires, participations, catégories d’actions et autres informations clés.
Cette mesure s’inscrit dans les efforts internationaux de transparence, notamment pour remplir les conditions d’adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et vise aussi à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment.
L’obligation concerne de nombreuses entités : sociétés anonymes (S.A.), sociétés à responsabilité limitée (S.R.L.), sociétés de personnes, succursales de sociétés étrangères, fiducies, etc.
Contenu de la déclaration
Les entités doivent déclarer des informations complètes sur leur structure et leur actionnariat : identification de la société, types d’actions, nombre total d’actions, identité des actionnaires et bénéficiaires, et répartition du capital.
Il y a toutefois un obstacle technique : le registre des actionnaires est uniquement en ligne et exige une signature numérique (« firma digital »), délivrée seulement par les banques agréées du Costa Rica. Il s’agit d’une clé USB avec une carte qui vérifie l’identité de l’utilisateur, réservée aux citoyens costariciens et aux résidents légaux.
Si cette exigence vous pose problème, il existe une solution : donner une procuration à une entité de confiance, comme PAVONES MANAGERS, qui utilisera sa signature numérique pour effectuer la déclaration en votre nom. Ne pas s’y conformer expose à de lourdes sanctions — amendes à partir d’environ 2 000 dollars, pouvant atteindre 79 000 dollars.
Si votre société doit remplir cette obligation, PAVONES MANAGERS peut grandement vous simplifier la tâche. Notre expertise garantit la conformité et vous protège des lourdes pénalités. Contactez-nous dès aujourd’hui.
La taxe foncière au Costa Rica
Si vous êtes habitué aux taux pratiqués aux États-Unis ou au Canada, la taxe foncière au Costa Rica sera une agréable surprise. Le système est simple : elle correspond à 0,25 % du prix d’achat ou de la valeur du bien enregistrée au Registre national. Par exemple, un bien évalué à 200 000 dollars ne paie que 500 dollars par an.
Une bonne gestion implique de faire réévaluer son bien tous les cinq ans pour un calcul exact. À défaut, vous risquez des pénalités ou une valeur fixée d’office par la municipalité.
La taxe d’enlèvement des ordures
En plus de la taxe foncière, les propriétaires paient à la municipalité une taxe d’enlèvement des ordures. Son montant est fixe, révisé chaque année, et varie selon l’emplacement du bien et son usage résidentiel ou commercial.
Taxe foncière et taxe d’ordures se paient chaque trimestre — fin mars, juin, septembre et décembre — ou en un seul versement annuel.
Chez PAVONES MANAGERS, notre gestion immobilière complète vous décharge de ces démarches : notre équipe règle votre taxe foncière et votre taxe d’ordures, pour que vous ayez l’esprit tranquille, tout étant fait efficacement et à temps.
La facturation électronique au Costa Rica : un processus simplifié
La transformation numérique du Costa Rica s’est accompagnée d’une réforme fiscale importante : la « factura electrónica », ou facture électronique. Elle concerne presque tout le monde, y compris les propriétaires partenaires de PAVONES MANAGERS. Son objectif principal est de réduire l’évasion fiscale, en parallèle de l’entrée en vigueur de la TVA (« IVA ») à 13 %.
La facture électronique a un double rôle : facture pour un paiement à venir ou reçu pour un paiement effectué. Par exemple, si vous faites rénover votre cuisine pour 10 000 dollars, l’entrepreneur émet une facture électronique du montant plus 13 % de TVA, soit 11 300 dollars. Cette facture et le paiement sont transmis automatiquement au ministère des Finances (Hacienda). Une fois le paiement effectué, l’entrepreneur reverse les 13 % de TVA à Hacienda.
Si vous avez besoin d’un justificatif pour déduire cette dépense, un reçu numérique est généré et peut être présenté à l’administration fiscale.
Bonne nouvelle pour les clients de PAVONES MANAGERS : nous simplifions tout ce processus. Notre équipe gère la facturation électronique de tous les services et réparations — internet, électricité, eau, rénovations, charges de copropriété, etc. — pour que ces dépenses soient correctement documentées sur le plan fiscal. Ce service fait partie de notre gestion sans souci, incluse dans des honoraires mensuels.
Pour toute question sur la facturation électronique, nous sommes là pour vous aider. PAVONES MANAGERS simplifie votre expérience dans un environnement costaricien en constante évolution, pour une gestion efficace et sereine de votre bien.
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